Politique de remboursement
Droit de rétractation pour les consommateurs
(Le consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.)
Instructions de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
La période de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Ulrich und Sagsöz OHG, Gewerbering 8, 86922 Eresing, Téléphone : 004917643288109, Adresse e-mail : studio.upstitch@gmail.com) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent du mode de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément de quelque chose de différent; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après le jour où vous nous informez de la rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours.
Nous prenons en charge les frais de retour des marchandises.
Vous ne devez supporter une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Exclusions ou causes d'extinction
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait dépassée rapidement ;
- de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut être effectuée que 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucun contrôle ;
- de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.
Le droit de rétractation s'éteint prématurément pour les contrats
- de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont l'ouverture a été retirée après la livraison ;
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens en raison de leur nature ;
- de fourniture d'enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques sous blister, si le blister a été retiré après la livraison.
Formulaire de rétractation type
(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
- À Ulrich und Sagsöz OHG, Gewerbering 8, 86922 Eresing, Adresse e-mail : studio.upstitch@gmail.com :
- Par la présente, je/nous (*) révoque/ons (*) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des biens suivants (*)/
la prestation du service suivant (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date
(*) Rayez la mention inutile.
(Le consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.)
Instructions de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
La période de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Ulrich und Sagsöz OHG, Gewerbering 8, 86922 Eresing, Téléphone : 004917643288109, Adresse e-mail : studio.upstitch@gmail.com) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent du mode de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément de quelque chose de différent; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après le jour où vous nous informez de la rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours.
Nous prenons en charge les frais de retour des marchandises.
Vous ne devez supporter une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Exclusions ou causes d'extinction
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait dépassée rapidement ;
- de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut être effectuée que 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucun contrôle ;
- de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.
Le droit de rétractation s'éteint prématurément pour les contrats
- de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont l'ouverture a été retirée après la livraison ;
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens en raison de leur nature ;
- de fourniture d'enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques sous blister, si le blister a été retiré après la livraison.
Formulaire de rétractation type
(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
- À Ulrich und Sagsöz OHG, Gewerbering 8, 86922 Eresing, Adresse e-mail : studio.upstitch@gmail.com :
- Par la présente, je/nous (*) révoque/ons (*) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des biens suivants (*)/
la prestation du service suivant (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date
(*) Rayez la mention inutile.
